Garanties de passif
Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie
La prise de participations ou l’acquisition d’une société doit passer par l’élaboration d’une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique, la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d’anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux.
Pour une mise à jour des pratiques, nous vous invitons à vous inscrire à notre journée de conférence annuelle "Actualité des Garanties de Passif".
Mettre en œuvre les différentes techniques garantissant l'exécution de la garantie
Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en jeu de la garantie
Responsables administratifs et financiers
Avocats
Avoir des connaissances en droit des sociétés
Optimiser ses négociations
Définir pour quelle garantie opter
- Distinguer les garanties conventionnelles des garanties légales
- Maîtriser la typologie des clauses de garantie : garantie de passif, d'actif, de situation nette, " garantie de rentabilité "…
Maîtriser les critères juridiques et fiscaux pouvant influencer son choix
- Choisir entre une garantie de reconstitution et une garantie de valeur : cerner les conséquences
- Étudier les caractéristiques dégagées par la jurisprudence
- Identifier les critères fiscaux et comprendre la distinction entre garanties " réduction de prix " et garanties de type indemnitaire
Acheteur, vendeur : trouver le point d'équilibre de ses négociations
Partage d'expériences : les conseils à donner au vendeur et à l'acheteur
Élaborer et rédiger ses garanties avec précision
Examiner les déclarations à envisager
- Sur la pérennité financière de l'entreprise, sur la sincérité des comptes, sur l'activité et la gestion de la société et de ses filiales, sur l'environnement, sur les litiges en cours…
Déterminer la valeur juridique des déclarations et des annexes
Faire le point sur les différents éléments de la garantie et analyser les clauses les plus fréquentes
- Déterminer le fait générateur et le bénéficiaire
- Limiter sa garantie : durée, plafond, franchise, seuil...
Exercice d'application : élaboration d'une liste de déclarations et analyse des clauses potentiellement inadaptées
Garantir et assurer l'exécution des garanties de vendeur
Maîtriser les conditions de leur mise en jeu
Négocier une " garantie de la garantie " pour garantir leur exécution
- Identifier les techniques utilisées : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement…
- Cerner leur utilisation en fonction des opérations envisagées
- Déterminer la durée et le montant de la garantie de la garantie
- Les mises en jeu de la garantie opérées à titre conservatoire
Limiter le contentieux des garanties de passif
Identifier les risques majeurs de litiges
Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'application
Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions
- Rédiger des clauses attributives de compétence et des clauses d'arbitrage valables
- Choisir entre un arbitrage et une juridiction étatique
Étude de cas : examen des motifs de contentieux le plus couramment rencontrés en pratique
Exercice d'application : à partir d'un cas concret, les participants déterminent la technique la mieux adaptée à l'opération envisagée
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
