Copropriété
Maîtriser la gestion juridique, technique et financière
Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la récente loi ELAN et dont l’essentiel des articles est d’ordre public. Dès lors, il importe non seulement de maîtriser les règles légales qui le gouvernent, mais également d’intégrer toutes les pratiques en matière de tenue d’assemblée, de travaux, de budget de recouvrement des charges et de vente de lot.
· Organiser la gestion technique et budgétaire de la copropriété
· Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété
· Responsables fonciers
· Notaires, avocats, juristes, huissiers et gestionnaires de biens
Être impliqué dans la gestion d'une copropriété
Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d’AG
Maîtriser le cadre juridique de la copropriété
L'organisation de la copropriété
- La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative
- Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, la division du syndicat, la scission de copropriété…
- Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité
- Le conseil syndical : l’étendue de ses missions
- Le syndic : pouvoirs et responsabilité
- Les obligations en matière de contrat et de mandat du syndic
Interpréter le règlement de copropriété
- Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l‘immeuble
Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété
Les assemblées de copropriétaires
- Préparer une assemblée
- Établir une convocation : le formalisme à respecter
- Nouvelle possibilité ouverte aux copropriétaires par la loi Macron en matière de convocation d’assemblée
- L’ordre du jour et les informations préalables à envoyer
- Le déroulement d’une assemblée
- Les règles de majorités : les mettre en application
- Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires
- Les contestations de l’assemblée
Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR
Optimiser sa gestion technique et budgétaire
Identifier les différents types de travaux dans l'immeuble en copropriété
- L’obligation de tenir un carnet d’entretien
- Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d’exécution
- Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
- Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration
- Le cas des travaux somptuaires
- Les travaux mixtes
- Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II
- Les travaux réalisés par les copropriétaires
La gestion budgétaire de la copropriété
- La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications…
- Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget
- Avance de trésorerie permanente
- Le placement des fonds de la copropriété
- La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR
Gérer les évolutions d'une copropriété
La mutation des lots de copropriété
- Les informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d’une immatriculation des syndicats de copropriété...
- Les informations aux candidats acquéreurs
- Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot
- Les règles en matière d’opposition au prix de vente
- Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur
- Le recouvrement des sommes dues par le vendeur
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
