Évaluation environnementale et étude d'impact
Analyser et gérer les procédures étape par étape
Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification que de leur réalisation.
- Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact
- Gérer la procédure
- Mettre en œuvre la bonne méthodologie
- Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
- Ingénieurs et chargés d'opérations
- Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain
Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application
- La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
- Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
- Les travaux dispensés d’étude d’impact
- Intégrer les dispositions du décret "clause-filet" du 25 mars 2022
Maîtriser le contenu
- Déterminer les précautions particulières à prendre
- Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
- La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière environnementale
- Les formalités de publicité de l’étude d’impact
Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes
Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale
- La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
- La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
- Les cas de dispense
Définir la forme et le contenu
- Analyser le contenu du rapport environnemental
- Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
- Les consultations requises
- La participation et l’information du public
Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Mesurer les enjeux de la démarche
- La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCoT)
- La soumission sous condition des PLU
- La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l’évaluation environnementale
- La forme et le contenu de l’évaluation
- Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
- Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme
Connaître la procédure
- Les consultations requises
- Le suivi des documents d’urbanisme
Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
