Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes (ELAN, ASAP, Climat et résilience, etc.) et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
- Identifier la fonction, les finalités, le contenu et les effets du PLU
- Écrire et interpréter le PLU
- Analyser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
- Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et/ou de la planification
- Ingénieurs et chargés de mission PLU
Maîtriser les bases du droit de l'urbanisme
Identifier le cadre juridique
- La disparition des POS
- Les transferts de compétences et le passage au PLU intercommunal (PLUi)
- Les dernières réformes : ordonnance du 17 juin 2020, lois ASAP, Climat et résilience...
ELABORER ET APPROUVER LE PLUI
Identifier les acteurs et les étapes clés
- La répartition des compétences
- Les spécificités du PLU intercommunal
- Les étapes clés de la procédure d’élaboration
Étude de cas : identification des principaux pièges de procédure à éviter
Maîtriser le contenu du PLU
- Situer le PLU dans la hiérarchie des normes suite à l'ordonnance du 17 juin 2020 et identifier les documents supérieurs à respecter
- Rédiger le rapport de présentation pour mieux asseoir le projet urbain
Étude de cas : application de la procédure au cas par cas ou évaluation environnementale
- Construire le PADD pour un exposé synthétique et circonstancié du projet urbain
- Intégrer les OAP : mode d’emploi d’un outil en plein essor
- Concevoir le règlement et ses documents graphiques pour exploiter la souplesse et les nouvelles possibilités offertes par le nouveau régime en évitant les écueils de rédaction
- Tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience et la loi du 20 juillet 2023
Étude de cas : traduction d'un projet d’initiative privée dans les OAP et le règlement sur le plan de zonage
Exercice d’application : rédaction d'un article du règlement clair et facile à appliquer
Adapter le PLU à l’heure de l’urbanisme de projet
- Recenser et maîtriser les procédures disponibles : révision, modification, modification simplifiée, déclaration de projet, DUP, procédure intégrée pour le logement ou pour l’immobilier d’entreprise (PIL, PIEE, GOU, ORT)
- Choisir la procédure appropriée à partir d’exemples concrets
Étude de cas : identification d'une procédure permettant une « réforme balai » du PLU
Exercice d’application : détermination d'une procédure pour un projet urbain d’initiative privée
APPLIQUER LE PLUI
Assurer le respect du PLU
- Les documents du PLU opposables
- Les personnes et projets assujettis
- La grille de lecture du PLU et comment surmonter les ambiguïtés et les difficultés d’interprétation
Étude de cas : appliquer un article équivoque du PLU à un projet de construction
Savoir s’écarter du PLU
- Les dérogations au PLU
- Les autres mécanismes de neutralisation du PLU
Gérer le contentieux du PLU
- Faire l’inventaire des risques contentieux pesant sur le PLU : recours en annulation totale ou partielle, demande d’abrogation, exception d’illégalité
- Identifier les conséquences de l’illégalité, de la suspension ou de l’annulation d’un PLU : autorisations délivrées, nouvelles règles applicables, nouveaux pouvoirs du juge et régularisation des vices de forme ou de procédure
Vidéo : Que change le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Vidéo : Quel contenu pour le Plan Local d’Urbanisme ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
