La fonction conformité dans l'activité d'assurance - formation 100% à distance
Contrôler les risques de non-conformité
La fonction conformité recouvre un périmètre d’activité très large, allant de l’éthique, la lutte anti-blanchiment, le RGPD, la protection de la clientèle, les publicités, à la DDA… Sa mission vise à prévenir les risques de non-conformité des opérations et des activités d'assurance aux obligations légales, réglementaires et déontologiques auxquelles sont soumis les professionnels de l'assurance. Il est ainsi indispensable pour les collaborateurs des entreprises du secteur, de maîtriser les évolutions réglementaires et les points de vigilance de l’ACPR afin de prévenir tout risque de sanction.
Définir le périmètre de la fonction conformité
Intégrer les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance
Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
Utiliser les outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler les activités d'assurance
Responsables conformité
Contrôleurs et auditeurs internes
Responsables juridiques et juristes
Toute personne amenée à être confronté à un contrôle ACPR, et/ou toute personne travaillant dans une direction conformité ou une direction des risques
Avoir des connaissances de base en conformité
Démarrer (Activités individuelles de démarrage - 2h30)
- Autopositionnement de l’appréhension de la fonction conformité par chaque apprenant : analyser les points forts déjà réalisés et lister les difficultés éventuelles rencontrées
- Recherche d'informations sur le site de l’ACPR : rôle, missions et pouvoir de contrôle
- Lecture d’articles sur la fonction conformité
- Petite synthèse à rendre pour la partager pendant la classe virtuelle
- Visionnage de vidéos : le rôle de la DCPC (Direction du contrôle des Pratiques Commerciales), la cartographie des risques
Découvrir & Partager (Classe virtuelle 1 - 3h)
Intégrer l'environnement législatif et réglementaire de la fonction conformité
- Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
- La directive Solvabilité II et les exigences en matière de conformité
- Les risques encourus et les autorités de contrôle
Cerner les enjeux de la fonction conformité
- Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
- Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
- Les facteurs clés de succès de la fonction conformité
Exercice d'application : identification des qualités et des difficultés de la fonction conformité, retour sur le travail réalisé en amont
Maîtriser les outils de la fonction conformité
- Le référentiel réglementaire
- L’élaboration de la cartographie des risques
- Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
Mettre en place le contrôle de la conformité
- Le plan annuel de la conformité et les plans d’actions
- Le contrôle de la conformité
- Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
Diffuser la culture de la conformité
- L'obligation de formation des collaborateurs
- Les 4 critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
- La palette d’outils disponibles pour la diffusion d’une culture de la conformité
Découvrir & Partager (Classe virtuelle 2 - 3h)
Respecter l'éthique dans la conduite des affaires
- Les liens entre l’éthique et la conformité
- Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
- L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
- Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
Maîtriser les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
S'entrainer & Pratiquer (Activités individuelles de pratique- 1h)
Exercice d'application : analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
- Focus sur le devoir de conseil
- La gouvernance produits : les comités nouveaux produits
Cerner les modalités des contrôles sur place de l’ACPR
- Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
- Les étapes du contrôle sur place
- Anticiper le contrôle sur place
Ancrer & Renforcer (Activités individuelles de pratique - 2h30)
Exercices d'application : élaboration d’un modèle de cartographie des risques, analyse de sanctions
Construction d'un code d’éthique autour de 10 commandements
Se certifier - Évaluation
- Évaluation en ligne
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
