Levées de fonds
Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement
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De nouvelles techniques juridiques, fiscales apparaissent dans les opérations de levées de fonds qu’il vous importe de maîtriser.
C’est pourquoi nous réunissons les grands praticiens du private equity et du capital-risque afin de consacrer une journée au déroulement et à la structuration juridique et fiscale des levées de fonds, à Paris ou en distanciel.
Il s’agit de maîtriser le déroulement d’une opération de levées de fonds en prenant en compte les nouvelles pratiques juridiques et fiscales 2024 et d’intégrer les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection des investisseurs.
Par ailleurs, les intervenants analyseront avec vous la question d’une gouvernance efficace dans le cadre du pacte d’actionnaires, entre protection des dirigeants et information des actionnaires et tout en anticipant l’évolution du capital social à travers une cession de titres.
Enfin les intervenants décrypteront les nouveaux montages en matière de management package.
- Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale d’une levée de fonds en 2024
- Faites le point sur les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection de l’investisseur
- Négociez des pactes d’actionnaires organisant la gouvernance efficace entre protection des dirigeants et information des investisseurs et anticipez l’évolution du capital
- Optimisez le montage de vos management package
Au sein des entreprises
- Responsables des fonds de capital investissement
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des participations, investissements
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Directeurs corporate finance
- Directeurs fusions acquisitions
- Responsables de l’ingénierie financière
- Directeurs stratégie
- Directeurs du développement
- Chargés d’affaires, analystes financiers
Au sein des banques
- Directions du département fusions acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs juridiques
- Analystes financiers
Mais aussi Juristes, Avocats, Conseils et Experts comptables
8h45 Accueil des participants
Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
- Sécurisez les intentions d’investissement des parties : la signature d’un term sheet
- Comment préparer et anticiper la levée de fonds ?
- Comment structurer son portefeuille d’investissement (côté investisseur et coté fondateur) ? Holding ou pas ?
- Calendrier de la levée de fonds : quel impact sur la structuration ?
- Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
François BOSSE-COHIC
Clémence DARNE-LAJOUX
Avocats Counsel au Barreau des Hauts de Seine
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur
- Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
- Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
- Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
- Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
- BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
- Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
- Les clauses de « dividend management »
- Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
- Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
- Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
- Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
- Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital
- Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?
Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Pactes d’actionnaires – Gouvernance : quelle protection des dirigeants et quelle information des investisseurs ?
- Rôle et composition du board : Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs et fondateurs/dirigeants ?
- Protection des dirigeants dans l’exécution de leurs fonctions : Le cas de la révocation
- Responsabilité des dirigeants et membres du board
- Droit d'information des investisseurs : La transparence comme pilier de la gouvernance
- Droit d’audit des investisseurs : Comment rédiger la clause ?
Alexandre DEJARDIN
Faustine PAOLUZZO
Avocats Associés
DUROC PARTNERS
Pactes d’actionnaires : Cession de titres, comment gérer l’évolution du capital social ?
- Clauses d’agrément
- Clauses de préemption : quelle différence entre le ROFO et le ROFR ?
- Clauses de cession conjointe
- Clauses de cession forcée
- Clauses de pari passu
Donald DAVY
Avocat à la Cour / Counsel
GIDE LOYRETTE NOUEL
Management package : quelles nouvelles pratiques ?
- Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
- Analysez les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat sur la requalification des management package
- Quelles nouvelles pratiques concernant les clauses de good et bad leaver ? Quels prix pour quelles situations ? Quelle clause de vesting retenir ?
- Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?
François GINE
Arnaud VIARD
Avocats Associés
PIOTRAUT GINE AVOCATS
17h30 Clôture de la conférence
