DSP et concessions : comment éviter les risques juridiques et financiers ?
Tout ce qu’il faut savoir pour bien sécuriser vos fins de contrats !
Les délégations de service public et concessions portent généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elles correspondent à un transfert de mission mais non de responsabilité. C’est pourquoi il est fondamental de bien en maîtriser tous les enjeux contractuels, notamment lorsque la convention arrive à son terme et que la sécurité de la délégation ou de la concession est en jeu.
Face à cette actualité EFE vous propose une journée complète de conférence d’actualité pour intégrer les nouvelles jurisprudences rendues en la matière et tirer parti des retours d’expériences. Les meilleurs experts vous accompagneront, afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de votre stratégie en matière de concession et de DSP.
- Anticiper et gérer les enjeux juridiques en matière de biens, provisions et contrats en fin de concessions/DSP
- Anticiper et gérer tous les enjeux financiers en fin de concessions/DSP
- Connaître toutes les bonnes pratiques pour la rédaction d’un protocole transactionnel
Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :
- Elus et adjoints chargés de la commande publique
- DGS et DGA en charge de la commande publique
- Directeurs de la commande publique
- Responsables achats publics
- Acheteurs publics
- Juristes marchés/achats publics
- Directeurs financiers
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables travaux publics
- Avocats en droit public et en droit des contrats publics
CONTRATS DE DSP ARRIVANT A LEUR TERME : QUEL REGIME POUR LES BIENS ?
Fins de contrats de DSP : quels sont les enjeux liés aux biens ?
- Quels sont le régime et le sort des biens d’une DSP ?
- Comment bien optimiser le sort des biens confiés au délégataire ?
- Indemnisation des biens financés ou ayant appartenu au délégataire : quelles questions se posent en pratique pour la collectivité ?
- Comment éviter les contentieux sur les biens à restituer ?
- Panorama de jurisprudences quant au sort des biens à la fin d’une DSP.
Marie GOUCHON
Avocate pré-associée
LANDOT et ASSOCIES
CONTRATS DU CONCESSIONNAIRE/DELEGATAIRE : QUEL REGIME ?
Quels enjeux pour les contrats passés par le concessionnaire/délégataire ?
- A échéance normale de la concession : quel sort pour les contrats conclus par le concessionnaire avec des tiers ?
- Quid lorsqu’il s’agit d’une échéance anticipée de la convention ?
- Quel sort pour les contrats de travail en cas de reprise d’activité ?
- Quel sort pour les contrats accessoires ?
- Provisions disponibles : quel calcul et quel devenir du solde ?
- Crédit-Bail : comment traiter les loyers en cas de résiliation anticipée ?
Fanny VANDECASTEELE
Avocate counsel
LEXCASE
PREPARER ET MENER A BIEN LA FIN DU CONTRAT SUR LE VOLET FINANCIER
Comment bien anticiper les problématiques financières ?
- Intro : Quels sont les enjeux financiers de la fin du contrat pour engager une fin de contrat complète, au service de la continuité du service public ?
- Quels sont les points clés pour réaliser un bon bilan financier de clôture ?
- Quelles sont les bonnes pratiques de négociation du solde de tous comptes ?
- Comment s’assurer de reprendre tous les biens nécessaires au service, à leur juste valeur ?
- Conclusion : disposer de tous les éléments qui permettent d’envisager avec sérénité la transition avec l’opérateur suivant (le même, un nouveau, une régie).
Elodie PARIER
Directrice
ADEXEL CONSEIL
COMMENT ANTICIPER UNE FIN DE DELEGATION/CONCESSION DIFFICILE ?
Cas d’un concessionnaire/délégataire en mauvaise santé financière : quels sont les bons réflexes ?
- Quid des fins de contrat pour faute ?
- Comment évaluer la nécessité d’un avenant de prolongation ?
- Que faire si le délégataire est en mauvaise posture financière ?
- Comment bien traiter avec le liquidateur en cas de procédure collective ?
- Quid des sujets de résiliation transactionnel ?
- Quid de l’indemnisation du manque à gagner ?
Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE
REDIGER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL : QUELLES BONNES PRATIQUES ?
Bien rédiger un protocole transactionnel : comment faire une bonne synthèse ?
- Quelles sont les questions à se poser en amont de la fin du contrat ?
- Sous quel délai ?
- Quelles clauses indispensables insérer selon l’objet du contrat de délégation/concession ?
- Quels sont les points à distinguer selon que la reprise soit faite en régie ou que la gestion déléguée se poursuive ?
Fanny VANDECASTEELE
