Prévenir les risques d’atteintes à la déontologie et la probité dans le secteur public local
Adopter les bonnes pratiques et développer une approche proactive de prévention
Depuis une vingtaine d’années, la vie publique française connaît une montée en puissance des questions de déontologie, de probité et d’éthique publique : en raison de la pression institutionnelle, démocratique et citoyenne, de la multiplication des lois sur ces sujets (une dizaine sur la dernière décennie), et de l’accroissement des mises en cause pénales, ces enjeux sont entrés dans le quotidien des collectivités.
Cette formation s’adresse aux acteurs qui souhaitent acquérir une culture de la déontologie et de la probité, ou mettre en place et développer les outils permettant de prévenir et prendre en charge les situations pour lesquels les élus et les agents sont susceptibles de se trouver en risque de conflit d’intérêts ou d’atteinte à la probité.
Cette formation est animée par Amaury Brandalise, auteur de l’ouvrage Guide pratique : Le référent déontologue des élus locaux paru aux Editions EFE. Cet ouvrage est inclus dans la documentation de la formation.
- Lister les obligations déontologiques s’appliquant aux élus locaux et aux agents publics, les situations où elles s’appliquent et les mises en cause possibles des différents types de responsabilités
- Identifier les situations correspondant à des conflits d’intérêts et délits constitutifs des atteintes à la probité et les sanctions pénales correspondantes
- Détailler les grands principes, outils et modalités de mise en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité
Identifier les obligations déontologiques, les acteurs de référence, les situations à risque en matière de conflits d’intérêts et atteintes à la probité, et mettre en œuvre les actions et outils de prévention ou de gestion de ces situations
- Elus locaux et cadres dirigeants du secteur public local
- Référents déontologues et alerte éthique
- Responsable de service juridique, de service des assemblées, de la commande publique, des ressources humaines, de service aux associations, de services techniques, juristes
- Cadres du secteur public local
Connaître l’organisation et le fonctionnement d’une collectivité ou établissement du secteur public local.
Mettre la déontologie et la probité à l’agenda des collectivités : une nécessité
- Définition des principales notions
- Les enjeux du développement d’une culture déontologique et de prévention des atteintes à la probité dans le secteur public local
- Panorama législatif en matière de déontologie et probité
Déterminer les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Les obligations des agents
- Les obligations des élus
- Les différents types de responsabilité découlant des obligations déontologiques
Identifier les acteurs : autorités nationales et référents
- Les autorités nationales : la HATVP et l’AFA
- Le référent déontologue des agents
- Le référent alerte éthique
- Le référent déontologue des élus
Détailler les délits constitutifs des atteintes à la probité
- La concussion
- La corruption passive
- Le trafic d’influence
- L’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
- Le détournement de biens publics
- La prise illégale d’intérêts (incluant le pantouflage)
Focus sur la notion de conflit d’intérêts
- Définition
- Les différents types de conflits d’intérêts : public/privé et public/public
Cas pratiques
Focus sur le délit de prise illégale d’intérêts
- Définition
- Jurisprudences
Cas pratiques
S’approprier les outils pratiques pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité
- Détecter les conflits d’intérêts
- Mettre en œuvre le déport : pour les agents publics ; pour les élus locaux
- Instaurer un code de déontologie de la collectivité
- Instaurer un dispositif de cartographie et de maîtrise des risques
Mises en situation et bonnes pratiques dans les domaines plus courants
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
