Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés
Devenez un acheteur écoresponsable !
En 2024, la commande publique poursuit sa route vers ses objectifs de développement durable ! De nombreuses considérations sociales et environnementales font l’actualité : le décret du 21 mars 2024 précisant les dispositions de la loi AGEC, le grand décret d’application de la loi industrie verte entrant en vigueur en octobre, l’inclusion dans la commande publique d’entreprises employant des personnes détenues, les nouveaux contrats de fourniture d’énergie avec la loi ENR, la mise en place de Spaser à de très nombreux niveaux… autant de nouvelles mesures que les services d’achats publics doivent nécessairement bien appréhender pour se mettre en conformité.
Pour cela EFE a réuni pour vous, le 26 septembre prochain, un large panel d’experts, avocats et opérationnels expérimentés. Décryptage des dernières réglementations, bonne utilisation des outils et guides, partage d’expériences sont au programme de la journée pour vous accompagner dans la mise en place de votre politique d’achats durables.
- Décrypter toute l’actualité relative aux achats responsables
- Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations
- Adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable
Au sein des collectivités territoriales, EPCI, intercommunalités, État, EPA, EPIC, hôpitaux, EPL (SEM, SPL, SPLA)
- Directeurs des Achats
- Managers des Achats
- Acheteurs publics
- Rédacteurs Achats publics
- Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
- Directeurs, responsables et juristes contrats publics
- Directeurs, responsables et juristes contentieux
- Gestionnaires de contrats
- Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux
Au sein des entreprises publiques et privées :
- Directeurs et managers des Achats
- Acheteurs publics
- Rédacteurs Achats publics
- Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsables juridique
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables de grands projets
Consultants et conseillers secteur public
POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES DE L’ETAT : QUEL ETAT DES LIEUX EN 2024 ?
Achats responsables de l’Etat : quel état des lieux en 2024 ?
- Le PNAD 2022-2025 : où en est-on deux ans après son lancement ?
- Comment atteindre l’objectif 2025 d’une considération environnementale par marché public ?
- Comment atteindre l’objectif de 30% de marchés disposant de considérations sociales ?
- Actions prévues par le PNAD : quel premier bilan tirer ?
- Guide des aspects sociaux de la commande publique : comment les acheteurs l’appliquent-ils ?
- Spaser : comment répondre à l’obligation d’indiquer précisément le nombre d’achats publics socialement ou écologiquement responsable ?
- Comment faire figurer les O.D.D dès la rédaction des spécifications techniques de la commande ?
- Quelles caractéristiques environnementales inscrire dans les critères d’attribution d’une offre ?
- Considérations sociales pour l’emploi des personnes défavorisées : quels sont les marchés concernés ?
- Qu’a apporté l’obligation d’inclure dans la commande publique les entreprises employant des personnes détenues ?
Jérôme DIETENHOEFFER
Conseiller du vice-président
IGEDD – Ministere de la transition ecologique
COMMENT LA COMMANDE PUBLIQUE PEUT-ELLE SERVIR DE LEVIER AUX « INDUSTRIELS VERTS » ?
Loi Industrie Verte et son projet de décret : quels sont les dispositions impactantes pour les entreprises industrielles répondant à la commande publique ?
- Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion facultative de la commande publique ?
- Quid du motif de non satisfaction aux obligations de publier des informations en matière de durabilité (directive CSRD) ?
- Quid du motif de méconnaissance de l’obligation d’établir un BEGES ?
- Comment faire une offre répondant aux critères ?
- Extension des SPASER à l’Etat et à davantage d’acteurs publics : comment s’organiser ?
- Quels sont les points de transposition à bien prendre en compte ?
- Comment élaborer conjointement un SPASER entre divers acheteurs ?
- Accélération de la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics : quelle nouvelle date ?
- Quels marchés sont-ils concernés ?
- Quels types de biens et services ?
- Notion d’offre « économiquement la plus avantageuse » : vers un renforcement de critères qualitatifs, environnementaux et sociaux des offres ?
Pierre-Eric SPITZ
Avocat counsel
EARTH AVOCATS
DECRET DU 21 MARS 2024 EN APPLICATION DE LA LOI AGEC : QUELLES NOUVEAUTES ?
Quelles sont les principales modifications introduites par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 ?
- Quel est l'objet du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) publié le 21 février 2024 ?
- Quel impact dans les achats responsables pour les acteurs publics auront les nouvelles dispositions contenues dans le décret ?
- Quelle obligation impose ce décret aux collectivités territoriales et à l'État ? Comment l’intégrer en pratique ?
- Quand ce nouveau dispositif entrera-t-il en vigueur ?
- Quels types de biens peuvent désormais être pris en compte dans les marchés publics ?
- Quelles nouvelles catégories de produits sont intégrées dans le décret en lien avec les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ?
- Quelles sont les échéances des objectifs annuels chiffrés associés à ces nouvelles catégories de produits ?
- Combien d'arrêtés doivent accompagner ce décret et quelles sont leurs fonctions principales ?
- Où et comment les dépenses de l'année 2023 doivent-elles être déclarées jusqu'au 30 juin 2024 ?
- À partir de 2025, sur quelle plateforme la déclaration des dépenses annuelles devra-t-elle être effectuée et quelle nomenclature n'est plus nécessaire pour cela ?
Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE
RETOUR D’EXPERIENCE : LES RESEAUX COLLABORATIFS, UN LEVIER POUR FAVORISER L’ACHAT DURABLE
Comment différents acteurs en réseau interagissent pour impulser une dynamique achats durables sur un territoire ?
- La collectivité, moteur de l’animation du réseau pour la commande publique durable ?
- Quels acteurs, quels organismes pour quels défis à relever ?
- Comment s’organise le réseau ? Comment se répartissent les différentes missions ?
Michael SURELLE
Directeur achat, affaires juridiques et stratégie foncière
AGGLO LENS-LIEVIN
RETOUR D’EXPERIENCE : QUELLES POLITIQUES ACHATS RESPONSABLES METTRE EN PLACE DANS UNE COLLECTIVITE ?
Comment initier une politique alliant achats et développement durable au sein d’une collectivité ?
- Comment intégrer des spécifications sociales et environnementales dans un cahier des charges ?
- Labels : quel sens donnent-ils aux marchés ? Comment les mettre en place efficacement ?
- Faut-il nécessairement préférer les fournisseurs locaux ?
- Comment mesurer l’impact de l’économie circulaire afin de mieux l’intégrer dans ses achats ?
- Mieux analyser les risques permet-il de structurer les priorités en matière d’achats responsables ?
Kevin HOLTERBACH
Avocat associé
FIDAL
Stéphanie MORISSET
Cheffe de projet Economie circulaire et solidaire
METROPOLE DU GRAND PARIS
